Importer une voiture d’Allemagne est une excellente idée, surtout si vous cherchez à acquérir celle-ci à un prix moindre qu’en France, mais avec des équipements haut de gamme. Cependant, l’accomplissement de certaines formalités sont indispensables si vous souhaitez profiter de cette opportunité. Voici les conditions à remplir pour réussir votre importation en Hexagone de véhicule venant d’Allemagne.
Le transport du véhicule importé d’Allemagne vers la France
Lorsque vous importez une voiture d’Allemagne, vous devez prendre toutes les dispositions utiles pour son rapatriement en France. Pour ce faire, vous avez le choix entre trois solutions. Vous pouvez ainsi opter pour un transport sur une remorque spécifique, elle-même attachée un véhicule avec une immatriculation française. Il est également possible de recourir aux services d’un mandataire auto qui se chargera de livrer celui-ci à l’adresse que vous lui fournirez. Une troisième option consiste à obtenir une plaque de transit. Elle va vous permettre de traverser en toute légalité la frontière avec la voiture à importer d’Allemagne.
Les documents à fournir lors des différentes démarches
Les documents à avoir à portée dans le cadre d’une procédure d’importation de véhicule d’Allemagne en France dépendent de la démarche à réaliser. Ainsi, pour l’obtention de la plaque de transit connue aussi sous le nom de plaque provisoire ou carte grise WW, il faut fournir ces pièces justificatives ci-dessous :
- Le quitus fiscal ;
- Une copie de votre pièce d’identité ;
Le certificat de cession ou la facture d’achat de la voiture achetée en Allemagne ; - Un justificatif de domicile ;
- Le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).
Concernant les démarches relatives au quitus fiscal pour une voiture achetée en Allemagne auprès de votre service des impôts, prévoyez pour votre dossier des documents tels que :
- Certificat de cession ;
- Copie de pièce d’identité ;
- Facture d’achat et certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2) ;
- Justificatif de domicile.
La démarche relative au quitus fiscal consiste en une régularisation de la voiture au niveau de la TVA française.
Ces documents suivants sont également nécessaires.
- Copie pièce d’identité ;
- Certificat de cession ou facture d’achat ;
- Quitus fiscal ;
- Certificat d’immatriculation allemand.
Ces différentes pièces sont requises peu importe la manière dont vous choisissez de faire traverser la frontière votre voiture importée d’Allemagne.